Arrêté du 26 octobre 2004

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang du Bagnas » (zone de protection spéciale FR9110034) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Hérault : Agde et Marseillan.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2004

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang du Bagnas » (zone de protection spéciale FR9110034) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Hérault : Agde et Marseillan.

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En vigueur depuis le jeudi 11 novembre 2004

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