Les modalités de calcul de chaque indicateur sont précisées à l'annexe 3.
Arrêté du 26 octobre 2004
Article 3
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Les modalités de calcul de chaque indicateur sont précisées à l'annexe 3.
Les modalités de calcul de chaque indicateur sont précisées à l'annexe 3.
Les modalités de calcul de chaque indicateur sont précisées à l'annexe 3.