Art. 4. - Le montant nominal des rachats, de gré à gré, de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de septembre 2001 est arrêté à la somme de 518 000 000 Euro répartis comme suit :

518 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002.