Art. 1er. - L'arrêté du 16 avril 1999 autorisant la société IDT Europe BV à fournir le service téléphonique au public est abrogé.
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JORF n°258 du 7 novembre 2001
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Art. 1er. - L'arrêté du 16 avril 1999 autorisant la société IDT Europe BV à fournir le service téléphonique au public est abrogé.