JORF n°251 du 28 octobre 2001

Art. 8. - La lettre N de couleur bleue est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.


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Art. 8. - La lettre N de couleur bleue est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.