JORF n°251 du 28 octobre 2001

Art. 11. - Les compteurs pourront être adaptés pour afficher les tarifs en euros dès le 15 novembre 2001.

A compter de la même date, des tableaux de concordance francs-euros et euros-francs, établis selon un modèle approuvé par les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, devront être affichés en permanence à la vue de la clientèle.


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Version 1

Art. 11. - Les compteurs pourront être adaptés pour afficher les tarifs en euros dès le 15 novembre 2001.

A compter de la même date, des tableaux de concordance francs-euros et euros-francs, établis selon un modèle approuvé par les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, devront être affichés en permanence à la vue de la clientèle.