Art. 2. - L'arrêté du 16 août 2001 modifié fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales allouée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 16 août 2001 modifié fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales allouée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 16 août 2001 modifié fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales allouée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.