Arrêté du 26 octobre 2001

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Art. 2. - L'arrêté du 16 août 2001 modifié fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales allouée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

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Art. 2. - L'arrêté du 16 août 2001 modifié fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales allouée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

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