JORF n°261 du 10 novembre 2001

Art. 2. - La gestion comptable et financière et le recouvrement de l'impôt de la commune de Fresneville sont disjoints du poste comptable de Hornoy-le-Bourg et rattachés à la trésorerie d'Oisemont (département de la Somme).


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Art. 2. - La gestion comptable et financière et le recouvrement de l'impôt de la commune de Fresneville sont disjoints du poste comptable de Hornoy-le-Bourg et rattachés à la trésorerie d'Oisemont (département de la Somme).