JORF n°257 du 6 novembre 2001

Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Le tiret : « - le chef de la mission de la communication » est supprimé et remplacé par le tiret : « - l'adjoint du sous-directeur de la logistique de l'administration centrale ».


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Version 1

Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Le tiret : « - le chef de la mission de la communication » est supprimé et remplacé par le tiret : « - l'adjoint du sous-directeur de la logistique de l'administration centrale ».