JORF n°287 du 12 décembre 2000

(1) Le cahier des charges annexé peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), ainsi qu'aux conservatoire et jardins botaniques de Nancy.


Historique des versions

Version 1

(1) Le cahier des charges annexé peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), ainsi qu'aux conservatoire et jardins botaniques de Nancy.