JORF n°287 du 12 décembre 2000

Art. 2. - L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :

Région Alsace (Bas-Rhin, Haut-Rhin) ;

Région Champagne-Ardenne (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne) ;

Région Lorraine (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges).


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Version 1

Art. 2. - L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :

Région Alsace (Bas-Rhin, Haut-Rhin) ;

Région Champagne-Ardenne (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne) ;

Région Lorraine (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges).