JORF n°259 du 8 novembre 2000

Art. 5. - Les étiquettes devront être mises en conformité avec les dispositions énumérées ci-dessus à l'issue d'une période d'un an à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel.


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Art. 5. - Les étiquettes devront être mises en conformité avec les dispositions énumérées ci-dessus à l'issue d'une période d'un an à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel.