Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale :
1o Lorsque l'agent en cause est un agent de direction :
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Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale :
1o Lorsque l'agent en cause est un agent de direction :
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Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale :
1o Lorsque l'agent en cause est un agent de direction :