Arrêté du 26 octobre 1998

Article 4

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Article 4

En application des dispositions de l'

article 3

du présent arrêté, il est attribué au contractant les sommes forfaitaires ci-dessous pour la mise en oeuvre du dépistage des salmonelles selon les modalités définies aux articles

6 à 8 de l'arrêté du 26 octobre 1998

précité :

par couvoir et par an : 213,41 euros ;

par troupeau de futurs reproducteurs : 45,73 euros ;

par troupeau de reproducteurs : 259,16 euros.

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Abrogé4 avril 2007

Créé le 8 décembre 1998 · Abrogé le 4 avril 2007

En application des dispositions de l'article 3 du présent arrêté, il est attribué au contractant les sommes forfaitaires ci-dessous pour la mise en oeuvre du dépistage des salmonelles selon les modalités définies aux articles 6 à 8 de l'arrêté du 26 octobre 1998 précité :

  • par couvoir et par an : 213,41 euros ;
  • par troupeau de futurs reproducteurs : 45,73 euros ;
  • par troupeau de reproducteurs : 259,16 euros.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-10-26 art. 3cite  Arrêté 1998-10-26 art. 6 à 8

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 avril 2007

En vigueur du mercredi 29 août 2001 au mardi 3 avril 2007

En vigueur du mardi 8 décembre 1998 au mardi 28 août 2001

Source : Légifrance