Abrogé4 avril 2007
Créé le 8 décembre 1998 · En vigueur du 29 août 2001 au 3 avril 2007
En application des dispositions de l'article 3 du présent arrêté, il est attribué au contractant les sommes forfaitaires ci-dessous pour la mise en oeuvre du dépistage des salmonelles selon les modalités définies aux articles 6 à 8 de l'arrêté du 26 octobre 1998 précité :
- par couvoir et par an : 213,41 euros ;
- par troupeau de futurs reproducteurs : 45,73 euros ;
- par troupeau de reproducteurs : 259,16 euros.