Arrêté du 26 octobre 1995

Article 1

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Article 1

L'échelon national de médecine du travail en agriculture constitué au sein de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole est placé sous la responsabilité d'un médecin du travail, chef de l'échelon national assisté d'un adjoint médecin du travail et de deux médecins du travail, médecins conseillers techniques.

Les médecins du travail de l'échelon national relèvent de l'autorité du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 février 2006

Créé le 11 novembre 1995 · Abrogé le 14 février 2006

L'échelon national de médecine du travail en agriculture constitué au sein de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole est placé sous la responsabilité d'un médecin du travail, chef de l'échelon national assisté d'un adjoint médecin du travail et de deux médecins du travail, médecins conseillers techniques.

Les médecins du travail de l'échelon national relèvent de l'autorité du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 14 février 2006

En vigueur du samedi 11 novembre 1995 au lundi 13 février 2006

Source : Légifrance