JORF n°257 du 5 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 26 octobre 1994, sont approuvées les modifications des statuts de l'Union interprofessionnelle de retraites de l'industrie et du commerce (U.I.R.I.C.), 21, rue Roger-Salengro, immeuble Les Grisons, 94128 Fontenay-sous-Bois Cedex, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 26 octobre 1994, sont approuvées les modifications des statuts de l'Union interprofessionnelle de retraites de l'industrie et du commerce (U.I.R.I.C.), 21, rue Roger-Salengro, immeuble Les Grisons, 94128 Fontenay-sous-Bois Cedex, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.