JORF n°253 du 30 octobre 1994

Art. 2. - Par dérogation à l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives, l'accès aux routes nationales 3 et 34 interdites à titre permanent aux épreuves sportives et figurant sur les itinéraires de la manifestation est, à titre exceptionnel, autorisé sous les conditions fixées par le préfet de Seine-et-Marne.


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Version 1

Art. 2. - Par dérogation à l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives, l'accès aux routes nationales 3 et 34 interdites à titre permanent aux épreuves sportives et figurant sur les itinéraires de la manifestation est, à titre exceptionnel, autorisé sous les conditions fixées par le préfet de Seine-et-Marne.