JORF n°256 du 4 novembre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 octobre 1994, M. Labia (Patrick), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 12 septembre 1994, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 octobre 1994, M. Labia (Patrick), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 12 septembre 1994, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme.