JORF n°256 du 4 novembre 1994

Arrêté du 26 octobre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 octobre 1994, M. Labia (Patrick), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 12 septembre 1994, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme.