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Arrêté du 26 octobre 1993

Article 5

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Article 5

Cette comptabilité doit comprendre les documents justificatifs de toutes les quantités reçues, cédées, transférées ou consommées. Ceux-ci doivent être conservés pendant trois ans et présentés à toute réquisition du service des douanes.

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Abrogé1 août 2002

Créé le 5 novembre 1993 · Abrogé le 1 août 2002

Cette comptabilité doit comprendre les documents justificatifs de toutes les quantités reçues, cédées, transférées ou consommées. Ceux-ci doivent être conservés pendant trois ans et présentés à toute réquisition du service des douanes.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 août 2002

En vigueur du vendredi 5 novembre 1993 au mercredi 31 juillet 2002

Source : Légifrance