JORF n°252 du 29 octobre 1992

I. - Titulaires

a) Président:
M. Delattre (André), conseiller à la Cour de cassation.

b) Membres:
M. Coupet (Louis), professeur des universités à l'université de Toulon.
Me Faget (Jean-Pierre), huissier de justice à Paris.
Me Menut (Bernard), huissier de justice à Mirebeau (86).
Me Spillebout (Pierre), huissier de justice à Bordeaux (33).
Mme Lefur, née Daubin (Béatrice), clerc d'huissier de justice à Pessac (33).


Historique des versions

Version 1

I. - Titulaires

a) Président:

M. Delattre (André), conseiller à la Cour de cassation.

b) Membres:

M. Coupet (Louis), professeur des universités à l'université de Toulon.

Me Faget (Jean-Pierre), huissier de justice à Paris.

Me Menut (Bernard), huissier de justice à Mirebeau (86).

Me Spillebout (Pierre), huissier de justice à Bordeaux (33).

Mme Lefur, née Daubin (Béatrice), clerc d'huissier de justice à Pessac (33).