JORF n°252 du 29 octobre 1992

II. - Suppléants

a) Président:
M. Tricot (Daniel), conseiller à la Cour de cassation.

b) Membres:
Mme Corrignan (Danielle), épouse Carsin, maître de conférences à l'université Rennes-I.
Me Guepin (Francis), huissier de justice à Lille (59).
Me Hector (Dominique), huissier de justice à Cahors (46).
Me Sibuet (Alain), huissier de justice à Saint-Ouen (93).
M. Hopital (Philippe), clerc d'huissier de justice à Libourne (33).


Historique des versions

Version 1

II. - Suppléants

a) Président:

M. Tricot (Daniel), conseiller à la Cour de cassation.

b) Membres:

Mme Corrignan (Danielle), épouse Carsin, maître de conférences à l'université Rennes-I.

Me Guepin (Francis), huissier de justice à Lille (59).

Me Hector (Dominique), huissier de justice à Cahors (46).

Me Sibuet (Alain), huissier de justice à Saint-Ouen (93).

M. Hopital (Philippe), clerc d'huissier de justice à Libourne (33).