JORF n°257 du 4 novembre 1992

<<3o Comité technique no 4

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<<3o Comité technique no 4

<<Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural

<<M. Lucotte (Georges), membre titulaire, en remplacement de M. Calmus (Didier).

<<M. Froidevaux (Gilbert), membre suppléant, en remplacement de M. Lucotte (Georges).>>