Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 26 octobre 1992, la composition du comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifiée ainsi qu'il suit:

<<Sont désignés en qualité de représentants des salariés agricoles (Fédération agroalimentaire C.F.E.-C.G.C.):

LA COMPOSITION DU COMITE SUSVISE EST MODIFIEE AINSI QU'IL SUIT:

SONT DESIGNES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES AGRICOLES (FEDERATION AGROALIMENTAIRE CFE-CGC):

COMITE TECHNIQUE N0 1:

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET ASSIMILEES:

M. CHOURY JACQUES MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. DOUSSOT ROGER.

M. VERSCHUERE CHRISTIAN ET M. DOUSSOT ROGER MEMBRES SUPPLEANTS,EN REMPLACEMENT DE M. LUCOTTE GEORGES ET M. LLINARES.

COMITE TECHNIQUE N0 2:

TRAVAUX FORESTIERS:

M. POIREL JACQUES,MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. BERTRANET REGIS.

COMITE TECHNIQUE N0 4:

ENTREPRISES PAYSAGISTES,DE TRAVAUX AGRICOLES ET D'ARTISANAT RURAL:

M. LUCOTTE GEORGES,MEMBRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. CALMUS DIDIER.

M. FROIDEVAUX GILBERT,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LUCOTTE GEORGES.