Abrogé1 janvier 2008
Créé le 26 novembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2008
Les présidents des commissions de surveillance sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 octobre 1992
Les présidents des commissions de surveillance sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 novembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2008
Les présidents des commissions de surveillance sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008
En vigueur du jeudi 26 novembre 1992 au lundi 31 décembre 2007
Source : Légifrance