Arrêté du 26 octobre 1992

Article 3

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Article 3

Les présidents des commissions de surveillance sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2008

Créé le 26 novembre 1992 · Abrogé le 1 janvier 2008

Les présidents des commissions de surveillance sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

En vigueur du jeudi 26 novembre 1992 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance