Créé le 27 octobre 1990 · Abrogé le 5 novembre 1994
Les personnels médicaux d'un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire, affectés dans un établissement associé par convention, en application de l'article 6 de l'ordonnance du 30 décembre 1958, au centre hospitalier universitaire, sont électeurs dans le centre hospitalier régional considéré et dans l'établissement où ils sont affectés.
Ces personnels sont éligibles uniquement dans l'établissement où ils sont affectés.