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Arrêté du 26 octobre 1990

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Article 4

Les personnels médicaux d'un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire, affectés dans un établissement associé par convention, en application de l'

article 6 de l'ordonnance du 30 décembre 1958

, au centre hospitalier universitaire, sont électeurs dans le centre hospitalier régional considéré et dans l'établissement où ils sont affectés.

Ces personnels sont éligibles uniquement dans l'établissement où ils sont affectés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 novembre 1994

Créé le 27 octobre 1990 · Abrogé le 5 novembre 1994

Les personnels médicaux d'un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire, affectés dans un établissement associé par convention, en application de l'article 6 de l'ordonnance du 30 décembre 1958, au centre hospitalier universitaire, sont électeurs dans le centre hospitalier régional considéré et dans l'établissement où ils sont affectés.

Ces personnels sont éligibles uniquement dans l'établissement où ils sont affectés.

Relations

cite

cite  Ordonnance 1958-12-30 art. 6

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 novembre 1994

En vigueur du samedi 27 octobre 1990 au vendredi 4 novembre 1994

Source : Légifrance