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Arrêté du 26 octobre 1990

Article 15

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Article 15

Passés les délais prévus aux articles

13

et

14

ci-dessus, le directeur de l'établissement proclame les résultats du scrutin et convoque les membres de la commission médicale d'établissement en vue de l'élection de son président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 novembre 1994

Créé le 27 octobre 1990 · Abrogé le 5 novembre 1994

Passés les délais prévus aux articles 13 et 14 ci-dessus, le directeur de l'établissement proclame les résultats du scrutin et convoque les membres de la commission médicale d'établissement en vue de l'élection de son président.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-10-26 art. 13, art. 14

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 novembre 1994

En vigueur du samedi 27 octobre 1990 au vendredi 4 novembre 1994

Source : Légifrance