Abrogé5 novembre 1994
Arrêté du 26 octobre 1990
Article 15
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Article 15
Passés les délais prévus aux articles
13
et
14
ci-dessus, le directeur de l'établissement proclame les résultats du scrutin et convoque les membres de la commission médicale d'établissement en vue de l'élection de son président.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
cite
cite Arrêté 1990-10-26 art. 13, art. 14
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 5 novembre 1994
En vigueur du samedi 27 octobre 1990 au vendredi 4 novembre 1994
Source : Légifrance