JORF n°253 du 31 octobre 1990

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 23 octobre 1990 susvisé, au lieu de <<mme danièle="" frager,="" attaché="" parlementaire="">>, il convient de lire <<mme danièle="" frager,="" conseiller="" technique="" chargé="" des="" relations="" avec="" le="" parlement="" et="" les="" élus="">>.

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 23 octobre 1990 susvisé, au lieu de <<Mme Danièle Frager, attaché parlementaire>>, il convient de lire <<Mme Danièle Frager, conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et les élus>>.