Arrête:
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JORF n°253 du 31 octobre 1990
Arrêté du 26 octobre 1990
Le ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1990 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice,
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 23 octobre 1990 susvisé, au lieu de <<mme danièle="" frager,="" attaché="" parlementaire="">>, il convient de lire <<mme danièle="" frager,="" conseiller="" technique="" chargé="" des="" relations="" avec="" le="" parlement="" et="" les="" élus="">>.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: AU LIEU DE: "MME. DANIELE FRAGER,ATTACHE PARLEMENTAIRE",LIRE: "MME. DANIELE FRAGER,CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET LES ELUS".
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 26 octobre 1990.
GEORGES KIEJMAN