JORF n°259 du 8 novembre 1990

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Guéry, Michel Fernet et de Mme Françoise Fournié, délégation permanente est donnée à M.
Eric Briat, administrateur civil.


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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Guéry, Michel Fernet et de Mme Françoise Fournié, délégation permanente est donnée à M.

Eric Briat, administrateur civil.