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ARRÊTÉ du 26 octobre 1990

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, tel que complété par l'accord national du 7 octobre 1988, de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973, les dispositions des accords nationaux paritaires du 6 avril 1990 relatifs aux classifications des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres, conclus dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 11 novembre 1990

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Obligation des accords de classification dans la bijouterie

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoires des accords sur les classifications professionnelles pour les employeurs et salariés du secteur de la bijouterie.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, tel que complété par l'accord national du 7 octobre 1988, de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973, les dispositions des accords nationaux paritaires du 6 avril 1990 relatifs aux classifications des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres, conclus dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le dimanche 11 novembre 1990

Source : Légifrance