En vigueur depuis le 11 novembre 1990
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation des avis dans l'animation socioculturelle
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 et dans leur propre champ d'application les dispositions de :
L'avis n°1 du 8 janvier 1990 ;
L'avis n°2 du 14 mai 1990 ;
L'avis n°3 du 25 juin 1990 ;
conclus dans le cadre de la convention collective précitée.