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ARRÊTÉ du 26 octobre 1990

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail :

Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 juillet 1990, portant extension de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

portant extension d'un texte complétant la convention ;

Vu l'avis n°1 du 8 janvier 1990 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

Vu l'avis n°2 du 14 mai 1990 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

Vu l'avis n°3 du 25 juin 1990 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au journal officiel du 11 septembre 1990 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) ;

En vigueur depuis le 11 novembre 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des avis dans l'animation socioculturelle

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoires trois avis pour les employeurs et salariés de l'animation socioculturelle.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 et dans leur propre champ d'application les dispositions de :

L'avis n°1 du 8 janvier 1990 ;

L'avis n°2 du 14 mai 1990 ;

L'avis n°3 du 25 juin 1990 ;

conclus dans le cadre de la convention collective précitée.

En vigueur depuis le dimanche 11 novembre 1990

ARRÊTÉ du 26 octobre 1990
Article 1