En vigueur depuis le 11 novembre 1990
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation des avenants à la convention collective de la charcuterie
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de :
L'avenant n° 36 du 27 juin 1990 à la convention collective susvisée.
L'avenant n° 37 du 26 juin 1990 à la convention collective susvisée.