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ARRETE du 26 octobre 1990

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de :

L'avenant n° 36 du 27 juin 1990 à la convention collective susvisée.

L'avenant n° 37 du 26 juin 1990 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 11 novembre 1990

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Obligation des avenants à la convention collective de la charcuterie

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoires deux avenants à la convention collective de la charcuterie, pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de :

L'avenant n° 36 du 27 juin 1990 à la convention collective susvisée.

L'avenant n° 37 du 26 juin 1990 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le dimanche 11 novembre 1990

Source : Légifrance