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ARRETE du 26 octobre 1990

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;

Vu l'arrêté du 6 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 septembre 1990, portant extension de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;

Vu l'avenant n° 36 du 27 juin 1990 à la convention collective susvisée;

Vu l'avenant n° 37 du 26 juin 1990 modifiant l'annexe I bis Classifications à la convention collective susvisée;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;

Vu l'avis publié au journal officiel du 23 août 1990;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;

Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) ,

En vigueur depuis le 11 novembre 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des avenants à la convention collective de la charcuterie

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoires deux avenants à la convention collective de la charcuterie, pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de :

L'avenant n° 36 du 27 juin 1990 à la convention collective susvisée.

L'avenant n° 37 du 26 juin 1990 à la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le dimanche 11 novembre 1990

ARRETE du 26 octobre 1990
Article 1