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ARRETE du 26 octobre 1990

Article 1er

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Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971, mise à jour par accord du 21 novembre 1988, les dispositions de l'avenant n° 89-1 du 6 décembre 1989 à la convention collective susvisée.

Le paragraphe L relatif à l'article 5-7 de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'article R143-2 du code du travail.

Le paragraphe N relatif au paragraphe Déclassement-garantie de salaire de l'article 6-5 de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986.

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En vigueur depuis le 11 novembre 1990

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Extension d'une convention collective pour les entrepositaires de boissons

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoires certaines règles pour les employeurs et salariés des entrepôts de boissons, en suivant une convention collective mise à jour.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971, mise à jour par accord du 21 novembre 1988, les dispositions de l'avenant n° 89-1 du 6 décembre 1989 à la convention collective susvisée.

Le paragraphe L relatif à l'article 5-7 de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'article R143-2 du code du travail.

Le paragraphe N relatif au paragraphe Déclassement-garantie de salaire de l'article 6-5 de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986.

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En vigueur depuis le dimanche 11 novembre 1990

Source : Légifrance