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ARRETE du 26 octobre 1990

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 septembre 1990, portant extension de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971 et des textes la complétant ou la modifiant ;

Vu l'avenant n° 89-1 du 6 décembre 1989 à la convention collective susvisée.

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 23 août 1990 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),

En vigueur depuis le 11 novembre 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'une convention collective pour les entrepositaires de boissons

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoires certaines règles pour les employeurs et salariés des entrepôts de boissons, en suivant une convention collective mise à jour.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971, mise à jour par accord du 21 novembre 1988, les dispositions de l'avenant n° 89-1 du 6 décembre 1989 à la convention collective susvisée.

Le paragraphe L relatif à l'article 5-7 de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'article R143-2 du code du travail.

Le paragraphe N relatif au paragraphe Déclassement-garantie de salaire de l'article 6-5 de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986.

En vigueur depuis le dimanche 11 novembre 1990

ARRETE du 26 octobre 1990
Article 1er