Arrêté du 26 novembre 2025

Article 2

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Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques (Convention d'occupation précaire pour agents en astreinte), les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)
Chef du pôle haut niveau Paris (75) Paris 1
Sous-total chef du pôle haut niveau 1
Chef du pôle hospitalités Paris (75) Paris 1
Sous-total chef du pôle hospitalités 1
Responsable de l'unité scolarité Paris (75) Paris 1
Sous-total responsable de l'unité scolarité 1
Responsable de l'unité des services du patrimoine Paris (75) Paris 1
Sous-total responsable de l'unité des services du patrimoine 1
Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)
Chef des services financiers Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
Sous-total chef des services financiers 1
Gestionnaires des fonctions supports (ressources humaines, matérielles, informatique, financières) Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 4
Sous-total Gestionnaires 4
Responsable formation Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
Sous-total responsable formation 1
Responsable du service accueil et hébergement Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
Sous-total responsable du service accueil et hébergement 1
Agent d'accueil du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne Jura (39) Prémanon 1
Sous-total agent d'accueil 1
Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN)
Chef des services financiers Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total chef des services financiers 1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total gestionnaire 1
Total COP/A INSEP, ENSM et ENVSN 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Liste des postes éligibles à une COP/A dans les établissements sportifs

Résumé. Un arrêté liste les postes éligibles à une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) dans des établissements sportifs publics.

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques (Convention d'occupation précaire pour agents en astreinte), les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Nombre de postes
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)
Chef du pôle haut niveau Paris (75) Paris 1
Sous-total chef du pôle haut niveau 1
Chef du pôle hospitalités Paris (75) Paris 1
Sous-total chef du pôle hospitalités 1
Responsable de l'unité scolarité Paris (75) Paris 1
Sous-total responsable de l'unité scolarité 1
Responsable de l'unité des services du patrimoine Paris (75) Paris 1
Sous-total responsable de l'unité des services du patrimoine 1
Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)
Chef des services financiers Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
Sous-total chef des services financiers 1
Gestionnaires des fonctions supports (ressources humaines, matérielles, informatique, financières) Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 4
Sous-total Gestionnaires 4
Responsable formation Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
Sous-total responsable formation 1
Responsable du service accueil et hébergement Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
Sous-total responsable du service accueil et hébergement 1
Agent d'accueil du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne Jura (39) Prémanon 1
Sous-total agent d'accueil 1
Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN)
Chef des services financiers Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total chef des services financiers 1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total gestionnaire 1
Total COP/A INSEP, ENSM et ENVSN 14

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En vigueur depuis le vendredi 12 décembre 2025

Source : Légifrance