JORF n°0283 du 3 décembre 2025

Article 4

Article 4

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ROSSI-BRINCOURT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Philippe ROSSI et Frédéric BRINCOURT, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ROSSI-BRINCOURT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Philippe ROSSI et Frédéric BRINCOURT, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».