Arrêté du 26 novembre 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 14 juillet 2023 (Création de nouvelles obligations du Trésor indexées sur l'inflation) relatif à l'indication géographique protégée « Atlantique » est abrogé.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Abrogation d'un arrêté sur l'IGP 'Atlantique'

Résumé. Un ancien arrêté sur l'indication géographique protégée 'Atlantique' est annulé.

L'arrêté du 14 juillet 2023 (Création de nouvelles obligations du Trésor indexées sur l'inflation) relatif à l'indication géographique protégée « Atlantique » est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025

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