Arrêté du 26 novembre 2025

Article 5

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Article 5

En complément de l'offre approuvée par le présent arrêté, la FNCH peut proposer, sur la base d'un exposé détaillé des motifs, la prise de paris sur des réunions françaises uniquement dans le réseau physique des hippodromes. Ces ajouts ne peuvent pas dépasser dix réunions par an.
La FNCH informe le ministre chargé de l'agriculture et l'Autorité nationale des jeux dans les meilleurs délais.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Ajout de réunions de courses françaises dans les hippodromes

Résumé. La FNCH peut ajouter jusqu'à dix réunions de courses françaises par an dans les hippodromes, après avoir expliqué pourquoi.

En complément de l'offre approuvée par le présent arrêté, la FNCH peut proposer, sur la base d'un exposé détaillé des motifs, la prise de paris sur des réunions françaises uniquement dans le réseau physique des hippodromes. Ces ajouts ne peuvent pas dépasser dix réunions par an.
La FNCH informe le ministre chargé de l'agriculture et l'Autorité nationale des jeux dans les meilleurs délais.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance