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Arrêté du 26 novembre 2024

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2018 modifié portant création de la spécialité « métiers du commerce et de la vente » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Modification des règles pour le bac pro commerce et vente

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles pour obtenir le bac pro dans le commerce et la vente, et demande aux responsables de l'éducation de suivre ces nouvelles directives.

La ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2018 (Création d'un nouveau bac pro dans le commerce et la vente) modifié portant création de la spécialité « métiers du commerce et de la vente » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 janvier 2025

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Remplacement de l'annexe II b

Résumé. La vieille annexe est remplacée par une nouvelle.

L'annexe II b de l'arrêté du 17 décembre 2018 susvisé (Création d'un nouveau bac pro dans le commerce et la vente) est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 janvier 2025

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Exécution de l'arrêté par les responsables éducatifs

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent suivre cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modifications des épreuves du baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté change les règles pour obtenir le bac pro dans le commerce et la vente.

Fait le 26 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe à la directrice générale,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2025

Arrêté du 26 novembre 2024
Article 1
Article 2
Annexe