Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insertion d'une nouvelle formation de recyclage
Résumé De nouvelles formations de recyclage pour les produits pétroliers sont ajoutées conformément aux exigences.
Au premier article de l'arrêté du 29 novembre 2022 susvisé, après le dernier tiret, il est inséré un tiret ainsi rédigé :
« - formations de recyclage “base” et “produits pétroliers” : formations requises au 8.2.2.5 de l'ADR, »
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