Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insertion de nouvelles formations de recyclage
Résumé On rajoute des formations pour les bases, les citernes, le GPL et les produits pétroliers.
Au premier article de l'arrêté du 29 novembre 2022 susvisé, après le dernier tiret, il est inséré un tiret ainsi rédigé :
«- formations de recyclage “base”, “citernes”, “GPL” et “produits pétroliers” : formations requises au 8.2.2.5 de l'ADR, ».
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