Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2022
Résumé Les formations de recyclage pour les produits pétroliers et autres doivent suivre des règles spécifiques.
A l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2022 susvisé, après le dernier tiret, il est inséré un tiret ainsi rédigé :
« - formations de recyclage “base”, “classe 1” et “produits pétroliers” : formations requises au 8.2.2.5 de l'ADR, ».
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