Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inscription des formations de recyclage dans un arrêté
Résumé Les formations de recyclage pour les produits pétroliers et autres sont maintenant obligatoires selon les règles de l'ADR.
Au premier article de l'arrêté du 29 novembre 2022 susvisé, après le dernier tiret, il est inséré un tiret ainsi rédigé :
« - formations de recyclage “base”, “citernes”, “GPL” et “produits pétroliers” : formations requises au 8.2.2.5 de l'ADR, ».
1 version