Arrêté du 26 novembre 2024

Article 1

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Article 1

I. - La création d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or constitue une opération de restructuration pour la délégation interrégionale Grand Centre du secrétariat général du ministère de la justice.
II. - La création d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde constitue une opération de restructuration pour la délégation interrégionale Sud-Ouest du secrétariat général du ministère de la justice.
Conformément à l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, ces opérations de restructuration ouvrent droit, pour chaque emploi et fonction concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus à l'article 2 (Indemnités et accompagnement pour les fonctionnaires et agents contractuels dans les opérations de restructuration) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Création de centres de gestion financière en Bourgogne et Nouvelle-Aquitaine

Résumé. Des nouveaux centres de gestion financière sont créés en Bourgogne et Nouvelle-Aquitaine, ce qui permet aux employés de recevoir de l'aide.

I. - La création d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or constitue une opération de restructuration pour la délégation interrégionale Grand Centre du secrétariat général du ministère de la justice.
II. - La création d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde constitue une opération de restructuration pour la délégation interrégionale Sud-Ouest du secrétariat général du ministère de la justice.
Conformément à l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, ces opérations de restructuration ouvrent droit, pour chaque emploi et fonction concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus à l'article 2 (Indemnités et accompagnement pour les fonctionnaires et agents contractuels dans les opérations de restructuration) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2024

Source : Légifrance