En vigueur depuis le 29 novembre 2024
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Exécution des nouvelles règles de pêche à la coquille Saint-Jacques
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.