Arrêté du 26 novembre 2024

Article 2

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Article 2

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2024

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Exécution des nouvelles règles de pêche à la coquille Saint-Jacques

Résumé. Un arrêté du 26 novembre 2024 confie aux responsables maritimes et préfets la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles de pêche à la coquille Saint-Jacques.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance