Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la délibération sur la pêche à la coquille Saint-Jacques
Résumé De nouvelles règles pour pêcher la coquille Saint-Jacques sont approuvées.
La délibération n° B89/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B45/2020 modifiée par les délibérations n° B48/2021 et n° B93/2023 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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