Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 3 août 2021 fixant le montant annuel de la prime d'enseignement supérieur
Résumé La règle qui fixait le montant de la prime d'enseignement supérieur pour certains enseignants est annulée.
L'arrêté du 3 août 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
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